Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Prestataire Christine Fraisse — Lexoris 245 route de la fruitière, 74160 VERS SIREN : [EN ATTENTE] contact@lexoris.fr
Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Lexoris et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux (création de sites web, référencement SEO/AEO, rédaction de contenu).
Services et tarifs Les services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels sans engagement :
- Offre Essentiel : 99€ HT/mois
- Offre Visibilité : 199€ HT/mois
- Offre Autorité : 399€ HT/mois
TVA non applicable — Article 293B du CGI (auto-entrepreneur en franchise de TVA).
Modalités de paiement Le paiement s’effectue par prélèvement mensuel automatique via Stripe. Le premier prélèvement intervient à la souscription.
Résiliation Chaque partie peut résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours, sans frais ni justification, par email à contact@lexoris.fr.
Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry.
